Affaires en Chine | Glossaire des Incoterms (pour l'exportation de marchandises)

Glossaire en A

Glossaire en B

Glossaire en C

CFR : Le vendeur choisit le navire et paie le fret jusqu'au port convenu. Le chargement sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d'expédition. Le transfert de risque est le même qu'en FOB.

CIF : Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. C'est une assurance FAP (franc d'avarie particulière) sur 110 % de la valeur. Le vendeur paie la prime d'assurance, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Incoterm très utilisé en pratique, car il a tendance à bien répartir les frais et les risques. ...

CIP : CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO … (lieu de destination convenu)

Type de vente : au départ

Vendeur : CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance.
Acheteur : Les risques d'avaries ou perte, sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.

Remarque :

- Préférez CIP à CIF puisque le lieu de livraison ne se situe pas au passage du bastingage (cas des conteneurs et des envois par navires rouliers).
- Les commentaires sur le déchargement à l'arrivée sont identiques à ceux mentionnés dans l'Incoterm CPT.

CPT : CARRIAGE PAID TO … (lieu de destination convenu)

Type de vente : au départ

Vendeur : Le vendeur maitrise la chaine logistique. Après avoir pris en charge le dédouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenu.
Acheteur : Les risques d'avaries ou perte, sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.

Remarques :

Il est important de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport.

L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur.

Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter de se trouver dans la situation où le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de déchargement et les éventuels frais d'immobilisation du véhicule dans l'attente de la résolution du problème.

Glossaire en D

DAF : DAF = DELIVERED at FRONTIER…(lieu convenu)

Type de vente : à l’arrivée

Vendeur : Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu'à la frontière qui doit être précisée. Il assume les formalités douanières à l'exportation
Acheteur : Prendre livraison des marchandises au point frontière convenu. Il assure les formalités douanières à l'importation.

Les deux parties doivent se mettre d'accord sur la prise en charge de l'assurance sur la totalité du parcours. Selon la révision 2000, S'il y a transbordement de la marchandise (passage d'un véhicule dans un autre), les frais et risques concernant le déchargement et le rechargement sont à la charge de l'acheteur, sauf mention expresse.

La livraison s'effectue à la frontière, au lieu convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, marchandise non déchargée. La plupart du temps, c'est le même véhicule qui va transporter jusqu'à destination finale la marchandise. Dans ce cas,Il n'y a pas de rupture de charge à la frontière. C'est la raison pour laquelle, le terme DAF a prévu que le vendeur pouvait, à la demande et aux frais et risques de l'acheteur, conclure un contrat de transport pour la partie au-delà du point frontalier et jusqu'à la destination finale choisie par l’acheteur.

Remarques :

- Préférez DES ou DEQ à DAF si la frontière n'est pas une frontière terrestre, un port par exemple.
- Il convient de bien préciser l'endroit de la frontière.

Exemple : un exportateur français vend à un Polonais "franco frontière germano-polonaise". Où se situe le lieu de transfert exact ?
- Incoterm à éviter dans les échanges intracommunautaires.

DDP : DELIVERED DUTY PAID… (lieu de destination convenu)

Type de vente : à l’arrivée :

Vendeur : Le vendeur a ici, l'obligation maximale, les transferts de frais et de risques se font à la livraison chez l'acheteur. Le dédouanement import lui incombe aussi !
Acheteur : Prendre livraison au lieu de destination convenu et payer les frais de déchargement.

Remarque :

Lorsqu'un extra-européen vend DDP à son client français, il doit acquitter au transitaire qui a procédé aux formalités de douane import, "les frais de dédouanement", c'est à dire les honoraires d'agréé en douane (HAD), bien sûr, mais aussi les droits et la TVA. Comment un extra-européen peut-il récupérer de la TVA française? S'il n'est pas assujetti en France, il ne pourra pas récupérer cette TVA, sauf s'il désigne un "représentant fiscal"...C'était tellement plus facile de partager les obligations entre l'acheteur et le vendeur : au vendeur, les HAD et les droits (non récupérables) et au français, la TVA.

Afin de convenir du même partage, une "clause explicite" comme pour les autres "variantes", devra être rédigée dans le contrat...

Exportateurs ! Les incoterms sont une norme admise dans le monde entier. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pollution), leur appellation ne souffre aucune divergence. Utilisez les seules abréviations normalisées. on prohibera tout autre code !

Et comme toute norme, il faut y faire explicitement référence. Comme les chevaux DIN ou le ISO 9002, les trois lettres de l'incoterm doivent être suivies, outre des lieux convenus, de la mention "Incoterm", voire "Incoterm ICC".

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet de juristes internationaux.

La tendance actuelle du commerce international se concrétise par le fait que l'acheteur est déchargé de tout souci de logistique. Cela valorise la position de l'exportateur. Il est nécessaire de bien négocier les termes du contrat lors d'une première expédition et surtout dans le cas des pays à risque où un crédit documentaire comme moyen de paiement sera conseillé.

DDU :

DEQ :

DES :

Glossaire en E

EXW : EX WORKS … (lieu convenu)

Type de vente = au départ

Vendeur : L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette).
Acheteur : L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination.

Variante : « EXW Loaded » ou en français “à l’usine, ENU chargé sur »

La révision 2000 des incoterms a introduit ce concept de « EXW loaded » qui reconnait une pratique très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur.

Glossaire en F

FAS :

FCA : FREE CARRIER … (lieu convenu)

Type de vente : au départ

Vendeur : Si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur , c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par l’acheteur, (précisez « FCA locaux du vendeur »). Le dédouanement export est à la charge du vendeur.
Acheteur : L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur)

Variante : "FCA locaux du vendeur"

Cet incoterm a été officialisé par la révision 2000 des incoterms : Il incombe alors au vendeur de charger les marchandises.

Remarques :

- Oubliez le FOB Aéroport car ce terme n’existe plus depuis bien longtemps (il a disparu il y a plus de 20 ans, avec les incoterms 1980) et utilisez « FCA Aéroport »

- Plus encore que dans les autres incoterms, en FCA on précisera avec soin le «lieu convenu». FCA (Le Havre) n’est pas suffisant si l’exportateur est situé au Havre. Est-ce FCA (usine Le Havre) ou FCA (entrepôt de groupage du transitaire X Le Havre) ou même FCA (quai N° X du port du Havre) ?

- Si la livraison s'effectue à un autre endroit que les locaux du vendeur, par exemple, remise à un terminal de transport –routier, ferroviaire, aérien, maritime- le vendeur acheminera la marchandise jusqu'à ce terminal, mais ne sera pas responsable du déchargement du véhicule. Le déchargement incombera à celui qui réceptionne la marchandise sur ce terminal de transport.

- Préférez FCA à FOB, si le transport s’effectue en conteneur ou par navire roulier.

FOB : est un Incoterm qui signifie Free On Board, soit en français Franco à bord, terme définissant le prix d’une denrée d’exportation au stade où elle est chargée à bord d'un navire.

Glossaire en R

ROHS : Sur la foi des informations fournies par les fabricants, soit ce produit NE contient PAS de substances réglementées dans des concentrations dépassant les valeurs fixées par la Directive RoHS. Soit ce produit contient des substances réglementées dans des quantités dépassant les concentrations maximums admises mais dont l’utilisation est autorisée pour des applications particulières qui sont listées dans les annexes de la Directive RoHS (Document PDF).