La société exclusivement à capitaux étrangers :
Depuis quelques années, la société à capitaux exclusivement étrangers a remplacé la société mixte comme structure privilégiée de l’investissement étranger. Les nombreuses expériences désagréables rencontrées avec des partenaires chinois et l’ouverture de nombreux secteurs aux capitaux étrangers ont très largement contribué à ce succès.
Cette société de droit chinois est constituée par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Comme dans une société mixte, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Avantages pour les Entreprises Capitaux Etrangers :
En France quelque soit le lieu où vous allez installer votre entreprise, les taxes sont identiques. Cela n’est pas le cas en Chine.
Les sociétés à capitaux étrangers disposent de plus d’avantages que sociétés locales. Selon les caractéristiques de la zone de développement et la nature de votre structure installée en Chine, vous profiterez d’une exonération de taxes différente.
1) Les entreprises à capitaux étrangers dans les domaines des hautes technologies, scientifiques et techniques, nouvellement installées dans une zone de développement en Chine, sont exonérées de l’impôt sur les bénéfices (pendant les deux premières années d’activité). Durant les deux années suivantes, l’impôt est réduit à un taux de x% (suivant les zones dans lesquelles elles sont implantées). |
2) Les entreprises industrielles, dont la production exportée dépasse les 70% de la valeur annuelle, sont redevables d’une imposition de x%, suivant les zones dans lesquelles elles sont implantées. |
3) Les entreprises à capitaux étrangers peuvent cumuler certains avantages locaux et nationaux (il faut toute fois en faire la demande). |
Accueil | La Chine | Nos activités | Plan du site | Contactez-nous
©2006 - 2007 - Affaires en Chine | Your Business in China